Conditions générales de vente

1-Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations, que l’acheteur est réputé accepter sans réserve. Ce dernier reconnaît par la même en avoir pris pleinement connaissance. Elles lui sont dès lors opposables sur le fondement de l’article 1119 du code civil. (Ordonnance n° 2016-31 du 10 février 2016).

2-L’acceptation consistera dans le fait, pour l’acheteur, de valider les présentes conditions générales, ce dernier devant cependant jouir de la capacité juridique nécessaire pour cela et disposer d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

3-Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre version et régissent exclusivement leurs relations.

4-Le vendeur se réserve toutefois le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.

5-Dans l’hypothèse où une condition de vente viendrait à faire défaut, elle serait alors considérée être régie par les usages en vigueur sur le territoire pour la vente à distance.