Conditions d’utilisation
IV. Modalités pour la commande
1. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
2. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
- Espace utilisateur
- Création préalable
1-1a La création d’un compte utilisateur est un préalable indispensable à toute commande.
1-2a A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir certaines informations personnelles qui devront être rigoureusement exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.
1-3a De même tout refus par un utilisateur de fournir lesdites informations empêchera la création du compte et par voie de conséquence, la validation de la commande.
1-4a L’acheteur est également tenu de mettre à jour ses informations personnelles. A défaut, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
1-5a Dans le cas où les données contenues dans l’espace utilisateur viendraient à disparaitre à la suite d’une panne technique ou d’un cas fortuit, malgré les précautions prises par l’éditeur du site, la responsabilité de ce dernier ne pourrait être recherchée, ces données n’ayant qu’un caractère informatif.
1-6a De façon plus générale, l’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, ou de tout compte inactif depuis plus de 12 mois, sans que cette suppression ne puisse constituer le moindre dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
1-7a L’éditeur se réserve par ailleurs la possibilité d’engager des poursuites sur le plan judiciaire à l’encontre de l’utilisateur, si les faits justifiaient une procédure.
- Fonctionnement
1.1b Cet espace permet à l’utilisateur, outre de passer commande, de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.
1-2b Lors de la création du compte utilisateur, ce dernier sera invité à choisir un mot de passe qui constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues sur son compte, et s’interdit en conséquence de le communiquer à un tiers.
1-3b L’acheteur peut sélectionner les produits qu’il souhaite en les plaçant dans un « panier » qui récapitule les produits choisis, ainsi les prix et frais y afférents.
1-4b Le contenu du panier est modifiable par l’acheteur, jusqu’à la validation de sa commande.
1-5b Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales, en cliquant à l’endroit indiqué. Cette validation par l’acheteur vaudra alors accord sur l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande et l’acceptation de toutes les opérations effectuées.
1-6b L’acheteur devra également choisir l’adresse, le mode de livraison, et valider le mode de paiement.
1-7b La vente sera considérée comme parfaite et définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.
1-8b Les preuves de la transaction entre les parties seront conservées dans le système informatique du vendeur et pourront être produites si nécessaire dans le cadre d’un éventuel contentieux.
1-9b En cas de défaut de paiement, ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur pourra de ce fait bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème qui devra intervenir sous 8 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera résolue.
1-10b L’annulation et le remboursement éventuel d’un produit de la commande ne remet pas en cause le reste de la commande qui reste ferme et définitif.
- Exonération de la responsabilité de l’éditeur
- Accessibilité au site
Un accès impossible au site, quelle qu’en soit la raison et la durée, ne permet pas à l’utilisateur de se prévaloir du moindre préjudice et il ne pourra prétendre à aucune indemnité.
- Produits vendus sur le site
2-1b Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, de sorte qu’en cas d’éventuelle erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
2-2b Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
2-3b Le vendeur ne saurait davantage être tenu responsable de la mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive des produits, de leur mauvais entretien, et des dommages accidentels.
2-4b De même l’indisponibilité, même prolongée, d’un ou plusieurs produits ne peut ni être constitutive du moindre préjudice pour l’utilisateur, ni justifier l’octroi de dommages et intérêts.